Ville de Talmont-Saint-Hilaire
DEMANDE D’EMPLACEMENT SUR LE MARCHÉ DU JEUDI - ABONNÉS MENSUELS (2024)
Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Vous trouverez ci-dessous la tarification des droits de place. L'arrêté municipal référent est consultable en mairie.
DROIT DE PLACE
- Forfait annuel (12 absences autorisées) : 50€ / an
- Forfait mensuel (tout mois commencé est dû) : 35€ / mois
Passagers : 6€ / ml
ELECTRICITE
2€ par marché pour l’électricité si nécessaire
JUSTIFICATIFS
Documents professionnels à fournir :
- Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Extrait K-Bis du commerce de moins de 3 mois
